par la montre je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous avez parfaitement voulu me donner. encore merci !

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en vue de faire face à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs, le gouvernement, d’un point de vu de la législation européenne ont instauré des règles très strictes relatif à l’achat des contrats de mutuelle.

ces nouvelles dispositions ont recu ré;sultat au 01 mai 2007. n’importe quel société ou intermédiaire qui propose des produits de mutuelles de presque manière que ce soit, doit forcément se révéler soumis aux règles suivantes :

tout papier entête, message, publicité, portail, doit faire figurer la performance de courtier ou d’conseiller général et comporter obligatoirement diverses mentions légales. la plus importante un numéro délivré par l’organisme pour le registre des intermédiaires en couverture : le numéro orias.

si vous ne soyez tomber sur pas ce numéro, pensez à le solliciter à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en possède pas , cet intermédiaire vous préconise en toute illégalité des contrats de mutuelle, dans ce cas, coupez immédiatement toute liaison avec cet intermédiaire, dans le cadre de l’assainissement de la profession , nous vous conseillons d’informer l’organisme de inspecte de la profession :

acam, autorité de inspecte des assurances et des mutuelles, 61 rue taitbout 75009 paris. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en met à votre disposition , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’âme pour vous accorder un faux n° orias, également nous vous recommandons de vérifier son existence légale en ligne de l’ orias, projet : www. orias. fr .

après cette examen de base , vous pouvez entamer les négociations sur l’offre que vous souhaiteriez s’engager sur.

conseils pour le recourt de votre contrat

les articles l 520-1-ii et r 520-2 de le codage des assurances, dictent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et propose fournis par le courtier.

cette fiche doit présenter obligatoirement les chapitres suivants :

i - diffusion de le courtier

ii - les coordonnées de le client

iii - la constitution de le risque à garantir, exemple : contrat mutuelle maladie

iv - les objectifs et modalités du client

v - identification de le contrat soumis, son descriptif, son positionnement sur le
marché, la justification de la sélection de le suite à votre interlocuteur, tout ceci en
fonction de vos besoins.

si vous aurez exigé un point fort, par ex un forfait dentisme ou une hospitalisation psychiatrique, demandez à ce que cette exigence soit formulée sur votre fiche donnée et conseil fournis par le courtier ou l’opérateur général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous vendre totalement un solution, il sera ainsi responsable en cas de litige.

cette fiche peut être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire doit vous être remis.

ceci est particulièrement conséquent car ce document forme votre élément de défense en cas de litige avec votre assureur .

n’acquiescez pas de s’engager sur un contrat si vous n’avez pas cette fiche jointe à votre dossier d’enregistrement.

vous avez traversé les coupes les plus important, vous pouvez être à l’écoute de votre interlocuteur afin d’adopter votre prestation.

tout de même, attention au pièges . ! .

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par la voie de votre carte visa, sachez que n’hesitez pas à mettre des ans pour interdire à votre débiteur de procéder sur votre compte à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à plusieurs organismes vos coordonnées bancaires car au péril de détecter beaucoup solutions émanant de différentes sociétés, ne donnez vos coordonnées financières que si vous avez réalise la sélection de s’engager sur un prestation.

si un organisme prélève des capitaux sur votre regroupe sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banquier est entièrement responsable et doit procéder au indemnisation des sommes prélevées. si vous êtes acquis dans ce piège, demandez à votre banquier l’adresse de l’organisme de inspecte des banques, tout faudrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de défaire un rib, pas plus que son numéro de sécurité sociale en vue de avoir un estimation de prix. si tel est le cas, passez au large, vous aurez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions louables.

si on vous offre des mois gratis de contribution, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur document entête de le cabinet et non sur papier libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’approuvez pas de le recevoir plus tard car ensuite est toujours synonyme de jamais.

aujourd’hui, vous êtes armés pour souscrire votre solution.

si vous aurez des questions spécifiques, ou si vous aurez réalise l’objet de malversations, vous pouvez nous joindre au 0467415981, pour conseils gratuits , délivrés au titre de notre qualité de membre de la chambre syndicale des courtiers de mutuelles .