par la présente je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous avez bien voulu me accorder. encore merci .

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pour réagir à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs, le gouvernement, d’un point de vu de la législation européenne ont instauré des normes très strictes concernant la vente des contrats de mutuelle.

ces dernières dispositions ont recu effet au 01 mai 2007. tout organisme ou intermédiaire qui offre des produits de complémentaires d’environ façon que ce soit, doit obligatoirement se révéler soumis aux règles suivantes :

n’importe quel papier entête, message, campagne publicitaire, portail, doit réaliser figurer la performance de courtier ou d’agent global et comporter obligatoirement diverses informations légales. la plus importante un numéro transmit par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : le numéro orias.

si vous ne soyez tomber sur pas ce numéro, n’oubliez pas de le demander à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en met à votre disposition pas , cet intermédiaire vous propose en toute illégalité des contrats de complémentaire, à ce moment la, coupez immédiatement toute lien avec cet intermédiaire, dans le cadre de la stérilisation de le métier , nous vous conseillons d’dire à l’établissement de contrôle de la profession :

acam, autorité de contrôle des assurances et des de complémentaires, 61 rue taitbout 75009 paris. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en possède , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’âme en vue de vous donner un faux n° orias, également nous vous conseillons de vérifier son existence légale sur le site de l’ orias, site : www. orias. fr .

après cette vérification de base , vous pouvez entamer les négociations sur l’offre que vous souhaiteriez souscrire.

conseils pour le recourt de votre prestation

les articles l 520-1-ii et r 520-2 de le codage des couvertures, dictent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et conseil fournis par le courtier.

cette fiche doit montrer obligatoirement les chapitres suivants :

i - diffusion de le courtier

ii - les coordonnées de le client

iii - la nature de le risque à garantir, exemple : contrat complémentaire santé syndrome

iv - les besoins et exigences du acheteur

v - authentification de le contrat recommandé, son descriptif, son implantation sur le
marché, la justification de la sélection de le produit par votre interlocuteur, n’importe quel ceci en
fonction de vos besoins.

si vous avez exigé un tasse de thé, par exemple un forfait dents ou une hospitalisation psychiatrique, sollicitez à ce que cette condition soit formulée sur votre fiche renseignement et conseil fournis par le courtier ou l’agent général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous trouver un acheteur pour absolument un solution, il sera ainsi responsable en cas de litige.

cette fiche peut être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire doit vous être remis.

ceci est conséquent car ce document réalise votre pièce de défense en cas de litige avec votre assureur .

n’acquiescez pas de souscrire un solution si vous ne possédez pas cette fiche jointe à votre dossier d’ouverture de dossier.

vous avez franchi les pièces les plus conséquent, vous pouvez être à l’écoute de votre interlocuteur afin de choisir votre contrat.

toutefois, attention au pièges ! ! !

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le canal de votre carte bleu, sachez que n’hesitez pas à placer des années pour interdire à votre débiteur de procéder sur votre compte à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à plusieurs organismes vos coordonnées bancaires car au péril de recevoir beaucoup solutions émanant de différences entre sociétés, ne offrez vos coordonnées bancaires que si vous avez effectue le choix de souscrire un contrat.

si un organisme prélève des fonds sur votre regroupe sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banque est entièrement responsable et doit procéder au remboursement des sommes prélevées. si vous êtes acquis dans ce erreur, demandez à votre banque l’adresse de l’établissement de contrôle des banques, tout faudrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de délivrer un rib, moins de son numéro de sûreté sociale pour avoir un devis. si tel est le cas, passez au large, vous avez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions parfaitement louables.

si on vous offre des mois gratis de contribution, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur papier entête de le cabinet et non sur papier libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’acceptez pas de le accueillir plus tard car plus tard est toujours synonyme de jamais.

maintenant, vous êtes armés pour souscrire votre contrat.

si vous avez des questions spécifiques, ou si vous aurez réalise le sujet de malversations, vous pouvez nous joindre au 0467415981, pour précisions gratuits , délivrés au slogan de notre qualité de membre de la chambre syndicale des courtiers d’assurances .