par la présente je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous aurez parfaitement voulu me accorder. encore merci !

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pour réagir à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’garantir une meilleure protection des consommateurs, les pouvoirs publics, dans le cadre de la législation européenne ont instauré des normes particulièrement strictes relatif à l’achat des offres de mutuelle.

ces nouvelles dispositions ont pris effet au 01 mai 2007. n’importe quel organisme ou intermédiaire qui propose des produits d’assurances de quelque facon que ce soit, doit nécessairement être soumis aux règles suivantes :

n’importe quel papier entête, courrier, publicité, site internet, doit accomplir figurer la qualité de courtier ou d’conseiller général et comporter forcément plusieurs mentions légales. la plus importante un numéro transmit par l’organisme pour le registre des intermédiaires en couverture : le numéro orias.

si vous ne trouvez pas ce numéro, pensez à le demander à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en possède pas , cet intermédiaire vous propose en toute illégalité des contrats de complémentaire, à ce moment la, coupez immédiatement toute relation avec cet intermédiaire, dans le cadre de l’assainissement de le métier , nous vous conseillons d’informer l’institut de inspecte de la profession :

acam, autorité de inspecte des couvertures et des de complémentaires, 61 rue taitbout 75009 la capitale. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en met à votre disposition , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’âme pour vous donner un faux n° orias, d’autre part nous vous conseillons de vérifier son existence légale en ligne de l’ orias, développement : www. orias. fr .

après cette vérification de base , vous pouvez entamer les négociations sur la prestation que vous souhaiteriez s’engager sur.

conseils pour la souscription de votre contrat

les produits l 520-1-ii et r 520-2 de le codage des assurances, imposent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et conseil fournis par le courtier.

cette fiche doit présenter nécessairement les chapitres suivants :

i - distribution de le courtier

ii - les coordonnées de l’acheteur

iii - la constitution de le risque à garantir, exemple : contrat complémentaire santé syndrome

iv - les objectifs et formalité du acheteur

v - authentification de le contrat soumis, son descriptif, son positionnement sur le
secteur, la justification de la sélection de le produit par votre interlocuteur, n’importe quel ceci en
fonction de vos besoins.

si vous aurez exigé un point fort, par exemple un forfait dentaire ou une hospitalisation psychiatrique, demandez à ce que cette exigence soit formulée sur votre fiche donnée et conseil fournis par le courtier ou l’opérateur général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous trouver un acheteur pour absolument un offre, il sera donc responsable en cas de litige.

cette fiche doit être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire peut vous se révéler ramenai.

c’est très important car ce fichier constitue votre élément de protection en cas de litige avec votre assureur .

n’acquiescez pas de s’engager sur un prestation si vous ne disposez pas cette fiche jointe à votre dossier d’ouverture de dossier.

vous avez franchi les coupes les plus conséquent, vous pouvez se révéler à l’écoute de votre interlocuteur afin de choisir votre offre.

toutefois, attention au erreurs . ! !

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le moyen de votre carte visa, sachez que vous pouvez mettre des années pour interdire à votre débiteur de procéder sur votre compte à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à de nombreux organismes vos coordonnées bancaires car au péril d’avoir de nombreux offres émanant de différences entre employeurs, ne donnez vos coordonnées bancaires que si vous aurez effectue la sélection de souscrire un offre.

si un organisme prélève des capitaux sur votre dénombre sans que vous ayez signé un agrément de prélèvement, votre banquier est entièrement responsable et doit procéder au indemnisation des sommes prélevées. si vous êtes pris dans ce erreur, sollicitez à votre banquier l’adresse de l’institut de inspecte des banquiers, n’importe quel devrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de détacher un rib, pas plus que son numéro de sécurité sociale en vue de avoir un étude de prix. si tel est le cas, passez au large, vous aurez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions louables.

si on vous propose des mois gratis de contribution, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur document entête de le cabinet et non sur papier libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’approuvez pas de le accueillir plus tard car ensuite est encore synonyme de jamais.

aujourd’hui, vous êtes armés pour souscrire votre contrat.

si vous avez des questions particulières, ou si vous aurez effectue l’objet de malversations, n’hesitez pas a contacter au 0467415981, pour précisions gratuitement , délivrés au slogan de notre qualité de membre de la chambre syndicale des courtiers d’assurances .