par la présente je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous aurez bien voulu me accorder. encore merci .

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en vue de faire face à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’assurer une meilleure sécurité des consommateurs, les pouvoirs publics, d’un point de vu de la législation européenne ont instauré des normes particulièrement strictes pour l’achat des contrats de mutuelle.

ces nouvelles dispositions ont obtenus effet au 01 mai 2007. tout entreprise ou intermédiaire qui propose des produits d’assurances de presque manière que ce soit, doit obligatoirement se révéler soumis aux règles suivantes :

tout papier entête, message, publicité, site, doit faire figurer la qualité de courtier ou d’conseiller général et comporter nécessairement certaines mentions légales. la plus importante un numéro transmit par l’organisme pour le registre des intermédiaires en couverture : le numéro orias.

si vous ne soyez tomber sur pas ce numéro, n’oubliez pas de le demander à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en met à votre disposition pas , cet intermédiaire vous propose en toute illégalité des contrats d’assurance, dans ce cas, coupez tout de suite toute lien avec cet intermédiaire, dans le cadre de la purification de la profession , nous vous conseillons d’informer l’organisme de contrôle de la profession :

acam, autorité de inspecte des assurances et des mutuelles, 61 rue taitbout 75009 paris. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en possède , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’esprit pour vous accorder un faux n° orias, d’autre part nous vous recommandons de vérifier son existence légale en ligne de l’ orias, projet : www. orias. fr .

après cette contrôle de base , vous pouvez entamer les négociations sur le contrat que vous souhaiteriez souscrire.

conseils en vue de le recourt de votre contrat

les articles l 520-1-ii et r 520-2 de le code des couvertures, imposent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et conseil fournis par le courtier.

cette fiche doit montrer forcément les chapitres suivants :

i - diffusion de le courtier

ii - les coordonnées de l’acheteur

iii - la nature de le risque à garantir, exemple : contrat complémentaire maladie

iv - les objectifs et conditions du acheteur

v - authentification de le contrat recommandé, son descriptif, son positionnement sur le
marché, la justification de le choix de le produit par votre interlocuteur, tout ceci en
fonction de vos besoins.

si vous aurez exigé un point fort, par ex un forfait dentisme ou une hospitalisation psychiatrique, demandez à ce que cette formalité soit formulée sur votre fiche donnée et conseil fournis par le courtier ou l’opérateur général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous négocier complètement un contrat, il sera ainsi responsable en cas de litige.

cette fiche peut être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire peut vous se révéler remis.

c’est important car ce document forme votre élément de défense en cas de litige avec votre assureur .

n’approuvez pas de souscrire un prestation si vous ne disposez pas cette fiche jointe à votre communiqué de dossier.

vous avez franchi les pièces les plus important, vous pouvez être à l’écoute de votre interlocuteur afin de choisir votre solution.

toutefois, attention au pièges . . !

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le moyen de votre carte visa, sachez que vous pouvez placer des ans pour interdire à votre débiteur de procéder sur votre dénombre à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à beaucoup institutions vos coordonnées bancaires car surtout au risque d’obtenir de nombreux solutions émanant de différences entre sociétés, ne offrez vos coordonnées bancaires que si vous avez réalise le choix de souscrire un offre.

si un organisme prélève des capitaux sur votre compte sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banquier est directement responsable et peut procéder au indemnisation des montants prélevées. si vous êtes obtenus dans ce erreur, demandez à votre banquier l’adresse de l’établissement de contrôle des banques, tout devrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de délivrer un rib, moins de son numéro de protection sociale en vue de avoir un estimation de prix. si tel est le cas, passez au grand, vous avez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions louables.

si on vous offre des mois gratis de cotisation, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur papier entête de le cabinet et non sur papier libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’approuvez pas de le recevoir ensuite car plus tard est toujours synonyme de jamais.

a présent, vous êtes armés pour souscrire votre offre.

si vous aurez des questions particulières, ou si vous aurez effectue le sujet de malversations, n’hesitez pas a joindre au 0467415981, pour précisions gratuitement , délivrés au titre de notre qualité de membre de la chambre syndicale des courtiers d’assurances .