par la présente je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous avez voulu me donner. encore merci .

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en vue de réagir à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs, les pouvoirs publics, dans le cadre de la législation européenne ont instauré des règles strictes relatif à la vente des produits d’assurance.

ces dernières dispositions ont pris ré;sultat au 01 mai 2007. tout institution ou intermédiaire qui offre des produits de mutuelles d’environ facon que ce soit, doit obligatoirement se révéler soumis aux règles suivantes :

n’importe quel papier entête, courrier, campagne publicitaire, site internet, doit réaliser figurer la qualité de courtier ou d’conseiller général et comporter nécessairement diverses informations légales. la plus importante un numéro transmit par l’organisme pour le registre des intermédiaires en couverture : le numéro orias.

si vous ne trouvez pas ce numéro, n’oubliez pas de le demander à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en met à votre disposition pas , cet intermédiaire vous préconise en toute illégalité des contrats d’assurance, à ce moment la, coupez instantanément toute liaison avec cet intermédiaire, dans le cadre de la stérilisation de la profession , nous vous conseillons d’informer l’établissement de inspecte de la profession :

acam, autorité de contrôle des couvertures et des mutuelles, 61 rue taitbout 75009 la capitale. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en met à votre disposition , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’esprit en vue de vous donner un faux n° orias, d’autre part nous vous recommandons de vérifier son existence légale en ligne de l’ orias, développement : www. orias. fr .

après cette examen de base , vous pouvez entamer les négociations sur l’offre que vous souhaiteriez souscrire.

conseils en vue de la souscription de votre offre

les produits l 520-1-ii et r 520-2 de le codage des assurances, imposent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et conseil fournis par le courtier.

cette fiche doit montrer obligatoirement les chapitres suivants :

i - présentation de le courtier

ii - les coordonnées de l’acheteur

iii - la constitution de le risque à assurer, exemple : contrat mutuelle syndrome

iv - les besoins et modalités du acheteur

v - authentification de le contrat recommandé, son descriptif, son implantation sur le
secteur, la justification de la sélection de le suite à votre interlocuteur, n’importe quel ceci en
fonction de vos besoins.

si vous avez exigé un tasse de thé, par ex un forfait dentaire ou une hospitalisation psychiatrique, sollicitez à ce que cette formalité soit formulée sur votre fiche donnée et conseil fournis par le courtier ou l’opérateur global , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous trouver un acheteur pour totalement un solution, il sera donc responsable en cas de litige.

cette fiche doit être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire doit vous se révéler ramenai.

c’est très conséquent car ce document forme votre élément de protection en cas de litige avec votre assureur .

n’acceptez pas de souscrire un prestation si vous ne disposez pas cette fiche jointe à votre communiqué d’enregistrement.

vous avez traversé les coupes les plus important, vous pouvez être à l’écoute de votre interlocuteur afin de choisir votre contrat.

tout de même, attention au erreurs ! ! !

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par la voie de votre carte visa, sachez que vous pouvez mettre des ans pour interdire à votre débiteur de procéder sur votre compte à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à beaucoup organismes vos coordonnées bancaires car au péril d’avoir plusieurs solutions émanant de différentes compagnies, ne offrez vos coordonnées financières que si vous avez fait la sélection de s’engager sur un contrat.

si un organisme prélève des fonds sur votre compte sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, votre banquier est entièrement responsable et doit procéder au remboursement des sommes prélevées. si vous êtes acquis dans ce piège, sollicitez à votre banque l’adresse de l’institut de inspecte des banquiers, n’importe quel faudrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de détacher un rib, moins de son numéro de protection sociale en vue de avoir un devis. si tel est le cas, passez au large, vous aurez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions louables.

si on vous offre des mois gracieux de contribution, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur papier entête de le cabinet et non sur papier libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’acceptez pas de le accueillir ensuite car plus tard est toujours synonyme de jamais.

aujourd’hui, vous êtes armés en vue de souscrire votre contrat.

si vous aurez des questions particulières, ou si vous avez réalise le sujet de malversations, vous pouvez nous contacter au 0467415981, pour recommandations gratis , transmits au titre de notre performance de membre de la chambre syndicale des courtiers de complémentaires .